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AAPC Court de tennis couvert, club-house et court de tennis découvert

Construction d’un court de tennis couvert, d’un club-house et d’un court de tennis découvert au complexe sportif « la Sazarde »

L’obtention du dossier pourra intervenir contre paiement des frais de reprographie pour un montant de 25 euros  par chèque à l’ordre du Trésor Public :

• Par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie
• Sur demande à la mairie contre récépissé
• Par voie électronique à l’adresse www.phr-marchespublics.fr

Les entreprises qui répondront à l’appel d’offres se verront restituer leur somme.

• Par voie postale à l’adresse de la mairie par recommandé avec A.R et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation
• Par dépôt à la mairie contre récépissé
• Par voie électronique à l’adresse www.phr-marchespublics.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus 

CABINET PIERRE ROBIN  -

Procédure d’appel d’offres ouvert telle que définie aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics

Les travaux sont divisés en trois lots, identifiés comme suit :

Les lots seront traités par marchés séparés. Le candidat pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le candidat ne pourra remettre qu’une seule offre chiffrée par lot.

 Les lots suivants comportent une option que les candidats doivent obligatoirement inclure dans leur offre

Le délai global d’exécution pour l’ensemble des lots est fixé à 15 semaines à compter de la date fixée par l’ordre de service prescrivant au titulaire du lot n°1 de commencer les travaux afférents à son lot.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

-          la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC4 ou équivalent) ;

-          les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC5 ou équivalent) ;

-          les références et qualifications de l’entreprise en respectant les condtions édictées dans le règlement de la consultation ;

-     Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

-          la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;

-          les attestations d’assurance décennale entrepreneur et responsabilité civile professionnelle

- En cas de candidature sous forme de groupement,  chaque membre de groupement fournira l’ensemble des éléments demandés ci-dessus, quelqu’en soit le support (formulaire DC5 ou autre)

-          la déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat justifie (imprimé DC5 ou papier libre) :

·         ne pas faire l’objet d’une interdiction de concourir ;

·         ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;

·         avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;

·         être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

• Certificats de qualification professionnelle « Qualisport 133 et TP 3P.2B/3.303 » ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

• Certificats de qualification professionnelle « Qualifelec ME2/TN2 » ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

  Critères de jugement des offres

Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le jugement des offres, pour chacun des lots, sera effectué à partir des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• valeur technique de l’offre, au vu du mémoire justificatif, coefficient 0.60
•  prix des prestations, coefficient 0.40

• Les prix sont forfaitaires, fermes et actualisables.
• Le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours.
• Le règlement des acomptes du marché s’effectue mensuellement.
• Le financement du marché se fait par des ressources propres – budget investissement et par des subventions du Conseil Général de l’Ain

Le délai de validité des offres est fixé à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.

Les offres doivent être remises avant : Le 21 septembre 2007 à 16 heures

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à l’adresse indiquée à l’identification de l’organisme.

L’enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention :

Construction d’un court de tennis couvert, d’un club-house et d’un court de tennis découvert au complexe sportif « la Sazarde » - MENTION DU LOT

Les candidatures et les offres devront être entièrement rédigées en langue française.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 AOUT 2007.