AAPC Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réal
APPEL A CANDIDATURE
MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE
Choix d’un maître d’œuvre sur compétences, références et moyens
(Pour les marchés de maîtrise d’œuvre dont le montant est inférieur à 90 000 euros HT)
1) Identification de la personne publique
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Nom de l’organisme
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Mairie de CHALAMONT
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Adresse complète
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Rue du Bugey
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BP 21
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01320 CHALAMONT
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2) Procédure de passation
Procédure adaptée conformément aux articles 26-II, 28 et 74-II du code des marchés publics 2006.
Choix d'un maître d'oeuvre, sur compétences, références et moyens.
3) Objet du marché - Marché public de maîtrise d’œuvre relatif à :
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Désignation d’un maître d’œuvre pour la construction d’un tennis couvert avec un club house et des vestiaires.
Deux variantes devront être proposées une réalisation en fabrication semi -industrielle et une en construction traditionnelle
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PHASE OPTIONNELLE
Réalisation d’un terrain de tennis non couvert
4) Autres missions confiées au Maître d’œuvre
q Dossier pour les demandes de subventions
q Etudes de sols (étude G11 déjà réalisée)
q Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC)
q Mission SPS
q Mission Contrôle technique
5) Composition de l’équipe candidate
Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d’un groupement.
Le candidat, qu’il se présente à titre individuel ou sous la forme d’un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes :
Q Architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu)
q Ingénierie (notamment structures, fluides, etc.)
q Economie de la construction,
Le cas échéant, forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services attributaire du marché.
6) Contenu du dossier de candidature
§ Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC4)
§ Déclaration du candidat (formulaire DC5)
§ Attestation d’assurance « responsabilité civile professionnelle »
§ Attestation d’inscription à l’ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d’une autorisation d’exercice dans leur pays d’origine
§ Un dossier d’œuvre permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats présenté de la manière suivante :
- une affiche (ou deux) de format A3 présentant les références significatives des candidats
- une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d’avancement ou date de livraison, maître d’ouvrage, montant des travaux, mission réalisée par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de l’équipe pouvant être visitées par le maître d’ouvrage avec coordonnées des contacts)
- une lettre de motivation.
7) Critères de sélection des candidatures
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- 1 - Engagement du candidat dès lors que le marché lui est notifié de fournir le dossier de consultation pour les entreprises dans un délai de deux mois (note de 0 à 20) pondération 40 %.
- 2 - Valeur technique appréciée au vu du contenu de la note méthodologique dans laquelle doit figurer l’organisation fonctionnelle de l’équipe et des indications sur les compétences de chacun ainsi que les moyens techniques et informatiques mis à disposition (note de 0 à 20) pondération 30 %
- 3 - Montant de l’offre (note de 0 à 20) pondération 30 %.
Le marché est ensuite négocié avec le (ou les) candidat choisi.
Pour approfondir son choix, le maître d’ouvrage pourra visiter les sites et bâtiments réalisés par les candidats.
9) Réception des candidatures
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Date limite de réception des candidatures
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Vendredi 27 Avril 2007 à 16 heures
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Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées
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MAIRIE DE CHALAMONT
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Rue du Bugey – BP 21 01320 CHALAMONT
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Les candidatures doivent être rédigées en langue française. L’unité monétaire est l’euro.
11) Renseignements complémentaires auprès de :
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Madame Nathalie RUBOD – Tél : 04.74.46.99.60 Fax : 04.74.61.75.04
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Monsieur le Maire – Georges MARGUIN – Tél. 04.74.46.99.60
L’Adjoint au Maire – Ali BENMEDJAHED – Tél. : 06.60.11.74.37
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Les documents nécessaires à la consultation sont remis gratuitement aux candidats.
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Date d’envoi de l’avis à la publication
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2 Avril 2007
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